Cadre général et rôle de l’ISFM

Trois types de formation

Il existe plusieurs types de formation postgrade, le principal débouchant sur un titre de spécialiste. Il y a actuellement 45 titres de spécialistes qui sont des titres fédéraux et non plus des titres FMH depuis l’entrée en vigueur des accords bilatéraux. A chaque titre de spécialiste correspond un programme de formation qui en fixe la durée, les objectifs et le contenu, le règlement de l’examen et les critères d’accréditation des établissements de formation. Les exigences de ces programmes évoluent en fonction des développements de la médecine, d’où des adaptations très régulières. Les titres des spécialistes sont accrédités tous les sept ans par la Confédération. Nous venons de débuter les démarches en vue de la prochaine accréditation (2025).

On compte également 44 formations approfondies qui se greffent en général sur un seul titre de spécialiste. Huit d’entre elles sont interdisciplinaires, c’est-à-dire qu’elles peuvent s’acquérir après obtention de différents titres de spécialistes. Les procédures sont les mêmes que pour les titres de spécialiste mais ce ne sont pas des formations accréditées et elles ne sont pas reconnues par la Confédération. Elles sont de droit privé.

Enfin, des attestations de formations complémentaires (46 actuellement) attestent l’acquisition de compétences particulières dans un domaine spécifique. Elles doivent satisfaire les conditions cadres définies par la RFP. Mais elles sont gérées par les sociétés de discipline médicale et ces attestions sont aussi de droit privé.

Reconnaissance des établissement formateurs

Les périodes de formation doivent être effectuées dans des établissements de formation postgrade reconnus par l’ISFM. Ils doivent remplir les conditions fixées dans chaque programme. Il y a actuellement 2435 établissements de formation reconnus en Suisse et 2400 cabinets médicaux.

Ces établissements de formation sont réévalués régulièrement et particulièrement lors d’un changement de médecin-chef, lors d’une demande de changement de catégories, lors de modifications des exigences dans un programme de formation ou lorsque les évaluations par les assistant-es sont insuffisantes. Les établissements de formation sont visités par une équipe externe composée d’un représentant de la spécialité, d’un membre hors discipline et d’un représentant de l’Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique (ASMAC). Ils sont évalués chaque année par les assistant-es qui sont en formation dans l’établissement.

Près de la moitié des titres issus de diplômes étrangers

Dans le graphique ci-dessous, vous pouvez découvrir le nombre de titres suisses de spécialistes délivrés par année. En bleu sont représentés les porteurs d’un diplôme de médecin délivré par une faculté de médecine suisse et en orange les spécialistes ayant un diplôme de médecin délivré dans un autre pays et reconnu par la MEBEKO (Commission des professions médicales). Par exemple en 2021, parmi les 1666 titres suisses de médecin spécialiste délivrés, 47% des médecins avaient un diplôme de médecin acquis dans un pays de la Communauté européenne.

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Le graphique suivant illustre le nombre de diplômes de médecins acquis à l’étranger et reconnus comme équivalents par les autorités suisses (en bleu) pour chaque année et le nombre de titres de spécialiste acquis à l’étranger et reconnus comme équivalents par nos autorités (en orange), par année également.

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Si vous êtes porteur d’un diplôme de médecin acquis hors Communauté européenne mais non reconnu par la MEBEKO, vous pouvez travailler sous responsabilité dans un établissement mais vous ne pourrez pas vous présenter à un examen de spécialiste ni acquérir un titre de médecin spécialiste suisse. Dans ce cas, la MEBEKO vérifie simplement le diplôme de médecin puis l’enregistre mais ne le reconnaît pas comme équivalent à un diplôme suisse.

Rôle de l’ISFM

L’ISFM valide les périodes de formation effectuées en Suisse avec parfois certaines suivies à l’étranger dans des établissements de formation que nous validons si nous les jugeons équivalentes. Deux années de formation spécifique doivent être effectuées en Suisse. Pour la médecine interne générale ,18 mois suffisent. Selon les programmes, la moitié des gestes techniques doit également être effectuée en Suisse. Ces formations – toutes sanctionnées par un examen de spécialiste – mènent à un titre suisse de médecin spécialiste.

La reconnaissance des diplômes de médecins étrangers et celle des titres de médecins spécialistes obtenus à l’étranger ne sont pas de notre ressort. C’est à la Confédération que cette tâche incombe (MEBEKO). Ceci est réglé par les accords bilatéraux avec une marge de manœuvre quasi nulle. Contrairement à ce que l’on entend souvent, il n’est guère possible, dans le cadre juridique actuel, de ne pas reconnaître ces titres de médecin spécialiste acquis dans nos pays voisins. Pour plus de clarté, il est recommandé de faire figurer après le titre de spécialiste le pays dans lequel ce titre a été acquis (spécialiste en urologie D, par exemple). Le droit de pratique et l’autorisation de pratiquer à charge des caisses maladie ne sont pas non plus de notre responsabilité.

Il est essentiel de garder à l’esprit ces deux éléments lors de projets de régulation des médecins spécialistes. A titre d’exemple, sur la période 2010-2021, l’ISFM a attribué 625 titres (suisses) de médecin spécialiste en orthopédie et la MEBEKO en a reconnu 767 (acquis dans les pays voisins). Pour l’urologie, les chiffres sont respectivement de 164 et 266 !

Unique filière pour la médecine interne et générale

Avec la mise en place des accords bilatéraux, nous reconnaissons mutuellement les titres de spécialité, mais la médecine générale posait un problème particulier. Jusqu’en 2010, la médecine interne et la médecine générale relevaient de deux formations distinctes. Avec la mise en place des accords bilatéraux, nous avons dû reconnaître les titres de médecine générale acquis dans les pays voisins. Or la durée et le contenu de la formation en médecine générale étaient très différents avec, à l’époque, cinq ans de formation en Suisse et en Allemagne, mais deux ans dans quelques pays européens et trois ans dans la majorité des autres pays. C’est pour cette raison que nous avons alors rédigé puis mis en vigueur un programme de médecine interne générale (fusion de la médecine interne et de la médecine générale) qui offre (encore aujourd’hui!) de larges possibilités pour concevoir et planifier sa formation postgrade en fonction de ses souhaits et projets de carrière avec une durée de formation inchangée de cinq ans. Ce programme n’offre pas deux filières à proprement parler. Mais après trois ans de formation de base clairement structurée et règlementée, une très grande liberté est laissée dans le choix des deux dernières années : hospitalier, ambulatoire ou autre spécialité selon le souhait du futur médecin.

Vous découvrez quelques possibilités dans la figure ci-dessous.

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En parallèle, le titre de médecin praticien d’une durée de trois ans reste admis en Suisse.  Il est délivré par la Confédération aux collègues des pays voisins porteurs d’un titre de médecin généraliste d’une durée de trois ans. Leurs droits à facturer sont cependant limités.

LPMéd, c’est quoi ?

La loi sur les professions médicales (LPMéd) constitue la base légale pour la formation prégraduée, post-graduée et continue des médecins – comme pour les autres professions médicales universitaires. Elle définit des objectifs obligatoires pour la formation post-graduée et continue, mis en œuvre par les organisations professionnelles à l’aide d’un système d’accréditation. La LPMéd règle en outre les questions concernant l’admission à pratiquer et fixe le cadre de l’exercice de la profession, notamment par un catalogue de devoirs professionnels. Les dispositions d’exécution concrètes se trouvent dans l’ordonnance relative à la LPMéd. Le Conseil fédéral a promulgué une ordonnance spécifique pour le registre fédéral des professions médicales universitaires. La LPMéd est en vigueur depuis le 1er septembre 2007 et a été révisée en 2015. La première partie des modifications est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la seconde partie le 1er janvier 2018.