L’assemblée des délégués (AD) de la SVM s’est réunie à trois reprises en 2018 : les 29 mars, 28 juin et 29 novembre, sous la conduite de votre serviteur et avec l’assistance des Drs J.-Ph. Grob, O. Vernet puis P. Wiesel. De nombreux points ont été traités lors de ces trois assemblées, parmi lesquels ressortent principalement les thèmes suivants :
Coûts de la santé et revenus des médecins
Comme l’ont rappelé à plusieurs reprises le Président de la SVM et le Secrétaire général dans leurs différents messages aux délégués, la Suisse se situe à un très bon niveau en comparaison internationale des systèmes de santé. La SVM entend le faire savoir et cherche à lutter contre une certaine désinformation à cet égard. Il a été rappelé certains points importants en la matière, tels que le fait que les coûts de la santé correspondent à 12% du PIB de la Suisse et le coût du social à 18%, que le coût global de toute la médecine ambulatoire de cabinet ne représente que le 20% des coûts à charge de l’assurance-maladie obligatoire, qu’à l’avenir les coûts moyens de la santé augmenteront essentiellement en raison du vieillissement de la population, etc.
En ce qui concerne l’augmentation des primes des caisses maladie, une part importante de l’augmentation provient du transfert des prestations de l’hospitalier à l’ambulatoire et non pas d’une augmentation des revenus des médecins. Les coûts d’exploitation des cabinets médicaux ne représentent en effet que 6,5% du volume des primes. En revanche, les primes et leur évolution sont corrélées aux performances boursières des assurances…
Face à la difficulté de maîtrise des coûts, la SVM veut se positionner comme une « force de proposition ». A cet égard, comme l’a rappelé à plusieurs reprises le Président de la SVM, il est nécessaire de disposer de chiffres obtenus de manière neutre et indépendante et il faut donc soutenir les motions faites au Conseil national en ce sens. Seul ce genre de mesure permettra de calmer la polémique autour des revenus des médecins. Il a été rappelé aux délégués que les 2/3 des médecins gagnent moins de CHF 175’000 et 1/3 environ CHF 300’000.
Valeur du point (VPT)
Les assemblées ont permis également au Président de la SVM et au Secrétaire général de relayer auprès des délégués les difficiles discussions en cours entre la SVM et le Conseil d’Etat, véritable « bras de fer » concernant la VPT et le souhait d’un contrôle du volume de facturation visant peut-être à l’introduction d’une enveloppe budgétaire. Il a donc fallu tenir bon pour faire respecter le cadre légal prescrit par la LAMal et le TF.
Au final, les négociations entre la SVM et ses partenaires contractuels ont permis de maintenir la VPT 2019 à 95 cts avec HSK, au vu de la baisse du volume de facturation. Au terme d’une longue discussion et d’un vote consultatif, l’AD a accepté d’entrer en négociation avec CSS pour le maintien de la VPT à 96 cts en 2019.
Enquête RoKo
Les assemblées ont également été marquées par les discussions sur la pertinence de recueillir des données sensibles portant sur l’activité des cabinets médicaux dans le cadre de l’enquête RoKo, menée en collaboration avec la Caisse des médecins. Il est de toute nécessité pour la SVM de pouvoir disposer de données fiables permettant des comparaisons intra- et extra-cantonales et de bénéficier ainsi d’arguments à faire valoir dans toutes les négociations. Il a été également rappelé que l’enquête RoKo permet un suivi économique des cabinets au fil du temps. Une résolution a été adoptée à l’AD de juin, soutenant la proposition du comité de la SVM de demander à tous les médecins vaudois de participer à cette enquête.
Garde médicale
Suite à la résiliation pour fin 2018 par le DSAS du mandat de la garde, confié jusqu’alors à la SVM, d’intenses discussions ont eu lieu au sein de l’AD de juin quant à l’acceptation ou non du projet de directive sur la garde médicale, élaboré dans le cadre du projet des « Régions de Santé » du DSAS. Il s’en est suivi une phase de négociation entre la SVM et le DSAS qui a permis d’aboutir à la transformation du projet initial de directive en une nouvelle convention de collaboration. L’AD de novembre a approuvé à une très nette majorité cette convention, même si de nombreux points de détail resteront à régler durant la période de mise en oeuvre en 2019-2020. L’élaboration de cette convention a aussi permis d’aborder des points restés en suspens avec le DSAS, tels que la régulation des autorisations de pratique ou le règlement sur les médecins hospitaliers.
Par ailleurs, relevons qu’une expérience pilote concernant la garde psychiatrique a été menée dans le Nord vaudois, qui a permis l’élargissement de ce nouveau dispositif à tout le canton dès le 1er janvier 2019. En ce qui concerne la garde pédiatrique, quatre secteurs de garde autonomes ont été mis en place avec un mécanisme de convention négocié par le Groupement des pédiatres vaudois et la SVM. D’autres dispositifs de garde spécialisée ont été également mis en place.
Evaluation du Partenariat DSAS-SVM
Au terme du travail effectué par une commission ad hoc de la SVM, et suite à un bilan positif des huit années de partenariat, les délégués ont approuvé en novembre la recommandation de ne pas dénoncer le Partenariat public-privé (PPP) existant et de poursuivre son financement.
Renouvellement de l’AD pour 2018-2022
La demande de reconnaissance par l’AD de deux nouveaux groupements en son sein (pédopsychiatres, gastro-entérologues), souhaitant obtenir une délégation à l’AD, a initié une réflexion sur la représentation des groupements au sein de l’AD, tant sur le fond de la question (quelle forme de représentativité faut-il choisir pour l’AD) que sur la forme de la démarche (création d’une commission « législative » de l’AD). Une commission de l’AD a été mise en place en juin et a fait un premier rapport en novembre. Celui-ci a mis en lumière, entre autres, la nécessité de distinguer création d’un groupement, reconnaissance par l’AD et attribution de délégués sur la base du rôle des électeurs mis à jour à chaque début de législature. Ce dernier point est apparu comme particulièrement crucial et devra être repris dans la suite des travaux de cette commission durant les prochaines années de l’actuelle législature 2018-2022.
Révision des statuts de la SVM
Dans les suites d’un long conflit avec un membre de la SVM, il a été proposé en mars par une commission ad hoc de l’AD de modifier les articles 11 et 17 des statuts de la SVM, ce que l’assemblée a accepté. Soumis ensuite à la procédure de votation générale, ces deux modifications ont été acceptées et sont entrées en vigueur dès l’AD du mois de juin.
Admission des nouveaux membres
Comme à presque toutes les AD, l’admission des nouveaux membres a soulevé la question du traitement des candidatures « douteuses », alors même que les médecins en question ont été acceptés par la MEBEKO et les autorisations de pratique accordées par le SSP. Il est apparu également que des difficultés de coordination avec le service du Médecin cantonal sont présentes quant à l’octroi du droit de pratique et au moment de l’admission des candidats à la SVM.
Au terme des discussions, il a été répété que l’AD devait se concentrer essentiellement sur les aspects médicaux de la formation des candidats et de leur capacité à effectuer des gardes, et non pas sur les aspects administratifs. Les délégués ont été de plus informés que dans le cadre de la collaboration avec le DSAS, la SVM a fait une demande de co-régulation des autorisations de pratique.
Elections statutaires
Durant l’année 2018, relevons que les personnes suivantes ont été élues ou réélues dans les divers organes de la SVM :
Comité de la SVM : Drs Ph. Saegesser, S. Lambert, P. Bovier, A. Tempia et I. Rappaz. Le Dr Ph. Eggimann a été réélu comme Président de la SVM. Le poste de vice-président est resté vacant.
Bureau de l’AD : Dr P. Wiesel. Le Dr O. Vernet a été réélu comme Vice-Président de l’AD.
CD SVM : Prof M.-D. Schaller. Mme L. Ruf a été réélue comme greffière.
Vérificateurs des comptes : Drs S. Jotterand et N. Favarger.
Chambre médicale : Drs A. Pictet Vallon et Y. Vlamopoulos.
Secrétariat général
Le secrétaire général, M. P.-A. Repond, a rappelé en novembre les importantes tâches menées par les membres du Secrétariat général ainsi que les retombées positives qui en ont découlé, en particulier le fait que les 3% gagnés sur la VPT lors des négociations Tarmed menées il y a 15 ans représentaient un montant total de CHF 225 mio. Il a rappelé également l’avantageuse situation financière de la CAFMED. Par ailleurs, le Secrétariat général a été engagé dans de nombreuses négociations de la SVM (garde médicale, clause du besoin, convention collective de travail avec la FHV, collaboration avec les médias, etc.) et il convient de saluer l’importance stratégique et la qualité du travail fourni par toute cette équipe.
Comptes SVM
Les comptes 2017 de la SVM sont apparus équilibrés et la situation financière de la SVM saine. Le budget 2019 qui a été établi est stable. La cotisation est restée inchangée pour 2019.
Les comptes 2017 de la CAFMED ont donné des résultats positifs. En ce qui concerne le budget 2019, il a été jugé préférable de ne pas augmenter les cotisations vu le caractère transitoire de la situation actuelle (possible péréquation financière dans un avenir proche).
Divers
Bien d’autres objets ont été traités qui ne peuvent pas être détaillés ici : la question des normes architecturales, les aspects de sécurité des adresses électroniques de la SVM, la cotisation SMSR pour la Revue médicale suisse, le financement de la CTMG, la prise de position à venir sur les prochaines initiatives sur les caisses maladie, etc.
Pour terminer, relevons l’esprit de travail et l’attitude à la fois amicale, sereine et respectueuse malgré la diversité des opinions exprimées durant l’ensemble des discussions qui ont eu lieu lors des trois assemblées de l’année 2018.
Dr Jacques Baudat
Président de l’AD
