Si les établissements hospitaliers, qu’ils soient publics ou privés, ont été consultés, tant les différentes associations de médecins que les partis politiques ne l’ont pas été. Le PLR Vaud a pris l’initiative de formuler certaines remarques et questions [1]. En effet, il apparaissait que les conditions-cadre que le Canton voulait édicter risquaient d’empêcher de facto de nombreux établissements de répondre aux appels d’offres.
Pas de consultations mais des échanges d’informations
Aujourd’hui, l’ensemble du processus patauge à la suite d’un arrêt du Tribunal administratif fédéral qui a annulé la planification hospitalière neuchâteloise, plus ou moins semblable à celle prévue dans le canton de Vaud. Ce dernier doit donc revoir sa copie.
Le Grand Conseil n’a pas de compétence directe dans ce dossier. Ma collègue députée Florence Gross a déposé le 1er février 2022 une interpellation à ce sujet qui a donné lieu à une réponse plutôt laconique de la part du Conseil d’Etat [2]. Celui-ci indique qu’il a décidé d’un report de l’entrée en vigueur à 2023. La Direction générale de la santé a visiblement rencontré différentes institutions et faîtières mais il s’agissait d’échanges d’informations et non de consultations, sans retranscription écrite de ces réunions. Enfin, le Conseil d’Etat estime que la réalisation d’une planification hospitalière n’est pas un processus participatif.
Collaborer pour ne pas s’enliser
Nous continuerons d’interpeller et de suivre ce dossier au niveau du Grand Conseil, dans la mesure de nos moyens, pour que perdurent les partenariats public-privé qui existent avec succès et pour éviter un appauvrissement des soins dans le canton.
Mais le Conseil d’Etat doit se rendre compte qu’il ne peut travailler seul : il doit se mettre à table avec tous les acteurs hospitaliers et ce, de manière sérieuse. Sans vouloir en faire une démarche participative, des négociations doivent être entamées afin de trouver un terrain d’entente, ce qui éviterait des années de procédure juridique. Si le Conseil d’Etat s’entête dans sa voie solitaire, c’est bien ce qui risque d’arriver au détriment de l’ensemble du système de santé vaudois.
