L’Assemblée des délégués (AD) de la SVM s’est réunie à trois reprises les 28 mars, 27 juin et 28 novembre 2019, sous la conduite de votre serviteur et avec l’assistance des deux vice-présidents, les Drs O. Vernet et P. Wiesel. De nombreux points ont été traités lors de ces trois assemblées, parmi lesquels j’ai retenu (sans vouloir être exhaustif) les quelques thèmes suivants :
Stratégie de communication de la SVM
Lors de l’AD de mars, les délégués ont pu prendre connaissance de la nouvelle stratégie de communication de la SVM et de ses objectifs, à savoir faciliter l’accès aux informations utiles aux médecins membres de la SVM pour l’exercice de leur activité professionnelle, renforcer l’attractivité de la SVM, créer de l’information publique à valeur ajoutée sur des thèmes définis comme prioritaires par ses membres, poursuivre la modernisation/digitalisation de la communication, identifier les partenaires stratégiques prioritaires de la SVM ainsi que développer avec eux une communication propice à la défense des intérêts de la SVM, et finalement démontrer ce que fait la corporation des médecins vis-à-vis du public.
Coûts de la santé et revenus des médecins
Dans leurs communications aux différentes AD de 2019, le président de la SVM, le Dr Philippe Eggimann et le Secrétaire général, M. Pierre-André Repond, ont présenté les défis actuels rencontrés par la corporation médicale, en premier lieu la question des coûts de la santé. Le Dr Eggimann a rappelé en particulier qu’il est important de faire passer le message que la qualité des soins en Suisse est excellente et que les discussions sur leurs coûts ne doivent pas occulter ce constat.
Un autre combat est d’obtenir de la transparence à tous les étages sur ces coûts ainsi que sur les revenus des médecins. La ligne de conduite et la stratégie de la SVM ont été présentées aux délégués, à savoir que la SVM a fait le choix de soutenir l’initiative Feller/Thorens. La SVM a ainsi adopté une ligne de conduite affirmée et pris le risque de la transparence.
Valeur du point et négociations tarifaires
A l’AD de mars, le Président de la SVM et le Secrétaire général ont fait un point de situation concernant le système de facturation et la transformation de TarMed en TARCO, puis TARDOC, au niveau national et dont il s’agira de suivre l’évolution.
En ce qui concerne les négociations tarifaires concernant la valeur du point au niveau cantonal, il a été signalé à l’AD de mars que les assureurs avaient opté pour une stratégie offensive. Ce point a été repris aux AD de juin et de novembre, où les délégués ont été informés de l’avancement des négociations tarifaires, tant avec HSK, Tarifsuisse que la CSS. Pour chacune de ces configurations, des solutions différentes ont pu être négociées et ont été acceptées par les délégués lors de l’AD de novembre.
Signalons enfin les négociations en lien avec les tarifs privés, puisqu’il y a eu plusieurs offensives contre des médecins actifs sous le régime de la LCA. Ceux-ci ont subi des pressions des cliniques concernant leurs honoraires. Différentes interventions ont permis cependant de clarifier les « règles du jeu ».
Médecins hospitaliers : vers une convention unique ?
A l’AD de juin, le Dr Eggimann a rappelé que suite à l’annulation du Règlement sur les médecins hospitaliers par la Cour constitutionnelle en 2017, le Contrôle cantonal des finances a réalisé un audit au sein des hôpitaux pour vérifier que l’argent de l’Etat est utilisé de manière adéquate. A la suite de cela, le Conseil d’Etat a proposé de modifier la LSP et la LPFES afin d’introduire une base pour le Règlement et, en outre, imposer un modèle de responsabilité médicale.
Dans ce contexte, l’objectif de la SVM est de redéfinir les contours des conventions collectives afin d’en venir à une convention unique (contre trois et le règlement des médecins cadres du CHUV actuellement).
Garde médicale
La convention votée par l’AD en novembre 2018 est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Elle permet la mise en place progressive de la garde médicale de premier recours ainsi que les gardes spécialisées. Le Dr Eggimann a rappelé à l’AD de juin que cette nouvelle convention fera progresser les différents dispositifs de garde dans le canton. Il a également souligné que l’on est aujourd’hui sous un régime transitoire dans lequel ce qui existe déjà est toujours applicable. L’organisation actuelle sera ainsi progressivement remplacée par de nouveaux dispositifs.
Commission « Représentation des membres à l’AD SVM »
Une commission de l’AD a été mise en place en juin 2018 pour étudier les modalités de représentation des membres de la SVM à l’Assemblée des délégués. Elle a fait un premier rapport en novembre de la même année qui a mis en lumière, entre autres, la nécessité de distinguer la création d’un groupement, sa reconnaissance par l’AD et l’attribution de délégués sur la base du rôle des électeurs mis à jour à chaque début de législature.
Lors de l’AD de mars 2019, la Commission a proposé une solution provisoire pour la législature actuelle 2018-2022, reposant sur l’adjonction d’une disposition transitoire relevant le plafond du nombre des délégués à 62 et sur l’ajout des gastroentérologues et des pédopsychiatres dans la liste des groupements représentés à l’AD, ce que l’AD a validé. Cette dernière a accepté de plus que la prochaine mise à jour du rôle des électeurs soit faite une année avant la fin de la législature actuelle, soit en avril 2021, et que l’actuelle Commission puisse poursuivre ses travaux pour améliorer la représentativité au sein des groupements.
Par ailleurs, l’AD a accepté la reconnaissance du groupement des endocrinologues et diabétologues, ainsi que du groupement des spécialistes en allergologie et immunologie clinique. Ces deux groupements devront cependant attendre la prochaine législature pour espérer obtenir chacun un délégué à l’AD.
Comptes de la SVM et de la CAFMED
Lors de l’AD de juin, le constat a été fait que la situation financière de la SVM était saine mais sans excès. Les comptes de la SVM et de la CAFMED ont été acceptés par l’AD. Lors de l’AD de novembre, les budgets de la SVM et de la CAFMED pour 2020 ont été acceptés. La cotisation des membres de la SVM restera inchangée pour 2020.
Elections statutaires
Pour terminer, relevons que les personnes suivantes ont été élues ou réélues dans les divers organes de la SVM durant l’année 2019 :
Bureau de l’AD : Dr J. Baudat, Président de l’AD.
CD SVM : Dr Y. Christen, Président de la CD, et A. Mottaz, nouveau membre.
Chambre médicale : Drs Y. Vlamopoulos et Ph. Vuillemin, délégués. Drs A. Mastropaolo, J.-A. Haury et C. Lechaire, suppléants.
Nous ne pouvons que saluer l’engagement de ces derniers ainsi que de tous les délégués qui ont participé aux AD de 2019, sans oublier les membres du comité, de la Commission de déontologie ainsi que toutes les personnes non mentionnées qui ont été présentes à un titre ou un autre. Un merci tout particulier également au personnel de la SVM ayant assuré la logistique des trois assemblées.
Dr Jacques Baudat
Président de l’Assemblée des délégués
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