Faits marquants

Par Pierre-André Repond

Secrétaire général de la SVM

Politique professionnelle fédérale

Société médicale de la Suisse romande (SMSR)

Société médicale de la Suisse romande (SMSR). Présidée par le Dr Philippe Eggimann, également président de la SVM, la SMSR a connu une année 2019 largement placée sous le signe de la collaboration avec les 2 autres organisations faîtières régionales, à savoir la Verband Deutschschweizer Ärztegesellschaften (VEDAG), et l’Ordine dei Medici del Cantone Ticino (OMCT).

Sous la houlette de la SMSR, cette collaboration s’est d’abord concrétisée par la conduite pendant l’été d’un sondage national commun destiné aux candidats aux élections fédérales [01]. Pas moins de 331 candidats de presque tous les cantons et partis ont accepté de jouer le jeu (7% des candidats suisses en lice), dont 94 dans le canton de Vaud (25% des candidats vaudois en lice), permettant ainsi de dégager quelques tendances intéressantes pour la nouvelle législature.

Peu de temps après les élections, un numéro spécial du journal Politique+Patient (distribué en supplément du Bulletin des médecins suisses) a aussi été publié conjointement par les 3 faîtières régionales [02]. Conçu comme une feuille de route pour la nouvelle législature, ce numéro spécial a notamment rappelé des principes forts auxquels tient le corps médical et diverses pistes pour aider les parlementaires à concevoir des réformes capables de renforcer le système de santé tout en maîtrisant ses coûts.

©Politique+Patient/Keystone

Fédération des médecins suisses (FMH)

En tant que 3e plus importante société cantonale de médecine de Suisse, la SVM a continué de jouer un rôle actif à l’échelon professionnel fédéral, notamment via la vingtaine de ses membres délégués dans les instances de la Fédération des médecins suisses (FMH). Plusieurs médecins vaudois occupent des fonctions importantes au sein de la FMH, notamment le Dr Pierre Vallon (président de l’Assemblée des Délégués), le Dr Charles-Abram Favrod-Coune (vice-président de la Commission de déontologie) et le Dr Philippe Vuillemin (vice-président de la Commission de gestion). A noter que l’actuel président de la FMH, Jürg Schlup, a annoncé en 2019 qu’il ne briguera pas un nouveau mandat lors des prochaines élections statutaires prévues en mai 2020.

Délégués de la SVM à la Chambre médicale de la FMH en 2019

Dr Philippe Eggimann, Dr Charles A. Favrod-Coune, Dr Michael Hagmann, Dr Yannis Vlamopoulos, Dre Véronique Monnier-Cornuz, Dr Serban Sichitiu, Dr Vassiliades Stamatios, Dr Philippe Vuillemin, Dr Christopher Pfaff

Suppléants SVM

Dre Anne Pictet Vallon, Dr Jean-Frédéric Leuenberger, Dr Christian E. Michel, Dr Aurelio d’Alba Mastropaolo, Dr Klaus Schustereder, Dr Adrien Tempia,  Prof. Gérard Waeber, Dr Jacques-André Haury, Dre Catherine Léchaire

Délégués des sociétés de discipline médicale

Dre Patricia Roggero (chirurgie plastique, reconstructive et esthétique), Prof. Daniel Hahl (dermatologie et vénérologie), Prof. Thierry Fumeaux (médecine intensive), Prof. John Prior (médecine nucléaire), Dr Volker Kirchner (oncologie médicale), Dr Philippe Pasche (ORL et chirurgie cervico-faciale), Dr Pierre Vallon (psychiatrie et psychothérapie)

Assemblée des délégués de la FMH

Président : Dr Pierre Vallon

Représentant de la SMSR : Dr Philippe Eggimann

Commission de gestion

Vice-président : Dr Philippe Vuillemin

Commission de déontologie

Vice-président : Dr Charles A. Favrod-Coune

Dossiers fédéraux

TARDOC. Appelée à remplacer TARMED, la nouvelle structure tarifaire pour les prestations médicales ambulatoires « TARDOC » a été soumise au Conseil fédéral à l’été 2019 par la FMH et l’un des représentants des assureurs maladie, curafutura. Même si le Conseil fédéral l’approuve après consultation des autres partenaires concernés, il apparaît d’ores et déjà que le délai initialement prévu au 1er janvier 2021 pour une bascule de TARMED à TARDOC ne pourra pas être tenu. Le risque n’est ainsi pas écarté d’une nouvelle intervention tarifaire du Conseil fédéral dans TARMED, voire même à terme l’imposition d’une nouvelle structure tarifaire fédérale non conventionnelle, dont la possibilité pourrait être donnée au Conseil Fédéral par le parlement en 2020 déjà.

Alertée par la SVM, la FMH a finalement renoncé à dénoncer pour fin 2020 la convention cadre TARMED, dans l’attente d’être sûre que la nouvelle structure tarifaire discutée soit introduite. Une telle dénonciation aurait risqué d’engendrer dès 2021 un vide conventionnel dans tout le pays, avec fixation unilatérale de la valeur du point par les gouvernements cantonaux…

Financement moniste. Le Conseil national a accepté au début de l’automne 2019 une proposition visant à uniformiser le mode de prise en charge des prestations ambulatoires et hospitalières (système moniste), avec une clé de répartition prévue entre Cantons (25,5%) et assureurs maladie (74,5%) qui fait largement débat. Il s’agirait d’une réforme majeure dont le double effet serait en substance d’obliger les Cantons à participer au financement des prestations ambulatoires (actuellement 0%), tout comme de donner un pouvoir majoritaire aux assureurs sur le financement de l’hospitalier (actuellement 45%) et la gestion d’une centrale d’encaissement centralisée à cet effet. A noter que la SVM (avec la SMSR) milite pour sa part plutôt pour une réforme intermédiaire plus modeste, mais plus facile à mettre en place : le système moniste différencié. Soit de n’obliger les Cantons qu’à prendre en charge les prestations résultant du transfert ambulatoire obligatoire (six groupes de prestations). Les débats se poursuivront en 2020 aux Chambres fédérales.

Transparence dans les coûts de la santé. Lors de l’année sous revue, la SVM, avec ses partenaires, a poursuivi son engagement au niveau cantonal et fédéral pour obtenir davantage de transparence sur les coûts de la santé et la fixation des primes, avec deux victoires d’étapes importantes. En mars 2019 d’abord, le Conseil national [03] a accepté à une très large majorité une double motion « vaudoise » Feller-Thorens demandant la mise en place de statistiques incontestées dans le monde de la santé, via un mandat à un organisme neutre tel que l’OFS, qui sera donc soumise en 2020 au Conseil des Etats. Puis, au début de l’automne, l’annonce du quasi-gel des primes moyennes pour 2020 a sonné comme une belle récompense du travail acharné de contre-argumentation politico-médiatique mené depuis plusieurs années, notamment pour contester certaines prévisions d’augmentation des coûts systématiquement infondées ou exagérées
(lire aussi ci-dessous : Valeur du point vaudoise et coûts de la santé).

Label pour les médecins praticiens. A l’initiative de la SVM, la SMSR a commencé en 2019 à développer un projet de labellisation des médecins praticiens, désormais pénalisés par des mesures de limitation tarifaire. L’octroi d’un label, qui serait reconnu par les Cantons, devrait permettre aux médecins praticiens de même niveau de formation et pratique que les internistes et généralistes de bénéficier des mêmes conditions tarifaires. Le plus grand nombre de médecins praticiens concernés se trouve en Suisse romande, raison pour laquelle ce projet est mené au niveau régional.

Lire à ce sujet l’éclairante contribution en 2019 de la Dre Arianne Vionnet-Vuilleumier sur le blog de la SVM.

Politique professionnelle cantonale

Partenariat DSAS-SVM. En vigueur depuis 2010, la convention de partenariat DSAS-SVM a connu un épisode marquant au début de l’été 2019 avec le départ de Pierre-Yves Maillard et l’arrivée de Rebecca Ruiz à la tête du Département de la santé et de l’action sociale (DSAS). Ce cadre conventionnel prévoit notamment des rencontres directes régulières entre le conseiller d’Etat en charge du DSAS et la SVM, autour d’axes principaux de collaboration (données démographiques et épidémiologiques, relève et formation médicale, garde médicale, clause du besoin, prise en charge en réseau).

Au deuxième semestre 2019, les échanges avec la nouvelle conseillère d’Etat ont débuté sur des bases constructives, avec notamment un projet d’extension de la convention de partenariat à deux nouveaux axes (analyse des coûts de la santé et médecine hospitalière). En novembre, une conférence de presse, la première d’ailleurs de la nouvelle cheffe du DSAS, a également été tenue en commun pour présenter de nouvelles directives clarifiant les pratiques admises entre laboratoires d’analyse et médecins prescripteurs [04].

©ARC-Jean-Bernard Sieber


Étude sur la relation médecins-patients et les coûts de la santé.
 
En collaboration avec le journal 24 heures, la SVM a mandaté durant l’été 2019 l’institut de sondage MIS Trend afin d’en apprendre davantage sur la façon dont les Vaudois se préoccupent de leur santé, fréquentent les cabinets médicaux et perçoivent le débat récurrent sur les coûts. Les principaux enseignements de cette étude, réalisée auprès de plus de 1025 personnes représentatives de la population vaudoise, peuvent être consultés sur ce lien.

©24 heures

Commission paritaire cantonale. En 2019, la commission paritaire cantonale vaudoise (CPC) a été convoquée à 22 reprises, sous la présidence neutre de Mme Sandra Rouleau, juge cantonal. Me Léonard Bruchez, de l’étude Rusconi & Associés, a assuré la fonction de greffier. Pour la SVM, y ont siégé les Drs Philippe Eggimann, Charles Steinhäuslin, Stéphane Lambert et Olivier Spinnler (3 à chaque fois).

Conformément à l’art. 19 de la convention tarifaire cantonale (CTC) en vigueur depuis 2008, la CPC est composée d’un nombre égal de représentants de la SVM et d’assureurs maladie. Cette commission a notamment pour rôle de tenter la conciliation en cas de litige entre médecins et assureurs maladie ayant adhéré à la CTC.

Les médecins de la commission paritaire se tiennent à disposition des membres concernés pour les orienter et les soutenir dans le cadre de ces procédures.

Dossiers cantonaux

Médecine hospitalière. En mars 2019, la SVM a pris connaissance du rapport du Contrôle cantonal des finances (CCF) commandé par le Conseil d’Etat, concernant l’organisation médicale des hôpitaux publics et reconnus d’intérêt public et la rémunération des médecins hospitaliers [05]. Elle a demandé que les 22 cas identifiés de rémunération apparemment non-conformes soient soumis aux organes paritaires existants pour analyse complémentaire.

Au-delà et avant toute modification de la réglementation, la SVM a appelé à une réflexion partenariale globale sur l’évolution souhaitée de l’organisation hospitalière face aux enjeux sanitaires, et sur la place des médecins salariés et agréés dans ce cadre [06]. Par conséquent, faute d’abus démontrés et dans l’attente d’une discussion de fond, la SVM s’est ensuite opposée aux deux avant-projets de modification légale (LSP et LPFES) mis en consultation par le Conseil d’Etat, au profit d’une mise à jour de la CCT FHV-SVM à la lumière des conclusions du CCF ainsi que de l’élaboration d’instruments de contrôle paritaire.

Comme le propose la SVM depuis 2016, seule la négociation d’une CCT cantonale unique et générale pour les médecins hospitaliers, avec caractère de force obligatoire, permettrait de résoudre l’imbroglio conventionnel actuel, tout en laissant chaque institution hospitalière se doter de règlements plus spécifiques au besoin. Résumés dans une proposition d’accord cadre d’ailleurs acceptée par l’ancien chef du DSAS, ces principes ont été réaffirmés en 2019 par une résolution du Groupement des Médecins Hospitaliers (GMH) de la SVM [07].

Hôpital intercantonal de la Broye. Pour succéder à la CCT FHV, dont la SVM est signataire, un projet de nouvelle CCT spécifique pour les médecins cadres de l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) était en cours de finalisation à fin 2019. Bien que consultée sur le tard, la SVM a néanmoins pu apporter son expertise pour offrir à ce projet une assise juridique solide et pouvoir continuer à défendre les intérêts légitimes des médecins vaudois de l’HIB.

Garde médicale. Dégagée par le Canton de la responsabilité de son organisation depuis fin 2018, désormais confiée aux commissions régionales de la garde, la SVM a néanmoins largement contribué à une transition sans heurts pour l’entrée en vigueur en 2019 du nouveau dispositif de garde médicale cantonale de premier recours [08]. De fait, ce n’est qu’au début 2020 que les nouvelles entités régionales ont réellement pris leur autonomie. Si l’essentiel a été préservé, à savoir la prestation de garde par les médecins vaudois, de nombreux ajustements restent encore à effectuer pour que toutes les parties prenantes trouvent leur juste place dans cette nouvelle organisation.

En ce qui concerne les gardes spécialisées, dont la SVM a conservé la responsabilité de l’organisation, un accord transitoire a notamment été conclu en juillet 2019 avec la FHV concernant le financement de la garde spécialisée en gastro-entérologie. Cette seule garde hospitalière dans les hôpitaux régionaux évite plus d’une centaine d’hospitalisations au CHUV en urgence chaque année. Pour rappel, sans les gardes spécialisées en milieu hospitalier assurées par les médecins spécialistes installés, les hôpitaux régionaux n’auraient pas les moyens d’assumer 24/24 et 7/7 leur pleine mission de santé publique.

Valeur du point vaudoise et coûts de la santé. La SVM s’est à nouveau prêtée en 2019 à l’exercice ardu et récurrent de la négociation de la valeur vaudoise du point tarifaire TARMED avec les différentes communautés d’achat des assureurs maladie [09]. Malgré certaines interférences politiques cantonales autour de la question du tarif cadre et des velléités d’introduction de notions de contrôle des volumes pourtant pas encore intégrées dans la LAMal, la SVM a réussi à préserver pour 2020 son autonomie tarifaire en concluant des accords avec les représentants des assureurs. La valeur du point a été maintenue à Fr. 0.95 pour le Groupe HSK et pour le groupe tarifsuisse, dont la valeur du point avait été négociée sur deux ans en 2018 [10]. L’Assemblée des délégués a accepté de concéder 1 centime avec la CSS pour un alignement à Fr. 0,95 également. Tout sera à rejouer en 2020 pour 2021.

Ces négociations tarifaires difficiles ont conduit la SVM à analyser en détail l’évolution des coûts de la santé. L’étude approfondie des données disponibles nous a montré que, contrairement à ce qui avait été initialement avancé dans la presse et par les assureurs, les coûts de la santé n’ont pas explosé en 2018, et que ceux à charge de l’assurance maladie obligatoire avaient même baissé [11]. Une baisse de la valeur du point en 2020 s’avérait donc injustifiée et la SVM a largement contribué à ce que les médias et le Conseil fédéral en prennent conscience. De cette analyse, la SVM a également pu dénoncer le mécanisme de fixation des primes qui est perverti depuis des années avec des primes qui augmentent plus vite que les coûts, de manière indue. Forte de ces constats, la SVM a formellement proposé une bascule du mécanisme d’établissement des primes d’assurance maladie, qui ne repose plus sur des prévisions fantaisistes mais sur une analyse transparente des coûts effectifs. Tout début 2020, cette analyse de la SVM a d’ailleurs été largement reprise dans le dépôt des initiatives cantonales (Vaud, Genève et Tessin) pour une meilleure adéquation entre les primes et les coûts des prestations [12].

La prise de conscience de l’influence démesurée des assureurs dans les mécanismes de décision a probablement aussi contribué à modifier la composition des commissions parlementaires de la santé et de l’action sociale pour la nouvelle législature fédérale [13]. Malheureusement, alors que le vice-président de la FMH, lui-même président d’une Société cantonale, s’en est vu refuser l’accès, ce sont les représentants des cantons qui y sont désormais « majoritaires ». Dans ce contexte, la SVM et la SMSR se feront un devoir d’informer les parlementaires sur l’importance du maintien de conditions d’exercice de la médecine qui garantissent l’accessibilité et la qualité de notre système de santé, qui nous sont enviées au plan international.

Société vaudoise de médecine : vie associative

Collectivité des membres. L’exercice 2019 marque un tournant dans l’histoire de la SVM puisque pour la première fois, le nombre de femmes médecins (53%) est supérieur à celui des hommes parmi les nouveaux membres de notre société cantonale. La SVM comptait 3’649 membres fin 2019 (38% de femmes), dont 2’825 membres en activité (42% de femmes). Sur l’ensemble de l’année, le nombre d’admissions s’est élevé à 151 (80 femmes et 71 hommes), pour 110 démissions, départs à la retraite ou décès.

A relever que pour la 10e fois consécutive en 2019, les cotisations n’ont pas augmenté. Plusieurs catégories de membres ont même pu de facto bénéficier en 2019 d’un modeste abattement, suite au remboursement partiel d’anciennes cotisations spéciales non utilisées.

Assemblée des Délégués. L’Assemblée des délégués (AD) de la SVM s’est réunie à trois reprises les 28 mars, 27 juin et 28 novembre 2019 au Casino de Montbenon à Lausanne. Les informations détaillées sur l’AD et ses travaux (composition, PV, ordres du jour, documents, etc.) sont disponibles sur le site web de la SVM.

En savoir plus : Rapport 2019 du président de l’AD

Page de l’Assemblée des Délégués de la SVM

Comité. Renouvelé en 2018 par l’Assemblée des délégués en vue de la nouvelle législature 2018-2022, le comité de la SVM est resté inchangé en 2019.

A lire : Bilan 2019 du président du Comité de la SVM

Page du Comité sur le site web de la SVM

Conférence des présidents. Organe au rôle consultatif, la Conférence des présidents réunit ponctuellement les présidents de groupements pour débattre de problématiques d’actualité. En 2019, une seule Conférence des présidents a été convoquée (6 juin), pour aborder notamment les sujets de la garde médicale, de la nouvelle structure TARDOC et des négociations des prestations supplémentaires au sens de la LCA [14].

Secrétariat général. Administration, logistique, communication, service aux membres, service juridique, négociation et représentation : le secrétariat général est un pilier du fonctionnement associatif de la SVM. L’équipe du secrétariat général de la SVM s’est modifiée en 2019 avec la nomination d’une nouvelle juriste, Mme Anaïs Rossi, dont les compétences permettront de maintenir un haut niveau de prestation aux membres de la SVM en termes de conseils juridiques liés à leur pratique [15].

Centre de Confiance (CdC). Diverses démarches ont été accomplies par le CdC pour se maintenir au niveau des standards, notamment en termes d’identité numérique. Des efforts importants ont été fournis pour se redéployer selon les nouvelles perspectives offertes par la numérisation de la santé. La formule retenue s’articule autour de quatre axes : l’identification des nouvelles opportunités, la présentation des outils de partage entre médecins, puis celle des outils interprofessionnels, et enfin le dossier électronique du patient (DEP). En parallèle, le CdC a continué à développer sa plateforme statistique qui sert de référence à la SVM dans le cadre des négociations avec les différentes parties prenantes du système de santé [16].

Communication. L’année 2019 a marqué l’entrée en vigueur d’une nouvelle stratégie de communication institutionnelle pour la SVM, dont les principaux objectifs sont les suivants : faciliter l’accès aux informations utiles aux médecins membres de la SVM pour l’exercice de leur activité professionnelle, renforcer l’attractivité de la SVM auprès de ses membres (actuels et futurs), créer de l’information publique à valeur ajoutée sur des thèmes définis comme prioritaires par ses membres, poursuivre la modernisation/digitalisation de sa communication institutionnelle afin de mieux faire entendre la voix de ses membres à l’ensemble de ses parties prenantes, identifier les partenaires stratégiques prioritaires de la SVM ainsi que développer avec eux une communication propice à la défense de ses intérêts, et enfin démontrer collectivement son engagement en faveur de la population vaudoise.

Blog des médecins vaudois. Illustration de la digitalisation croissante de la communication de la SVM, le Blog des médecins vaudois a été mis en ligne en mars 2019. Il a pour objectif principal d’offrir à la communauté médicale vaudoise une plateforme contemporaine d’expression, d’échanges et de débat d’idées sur les sujets qui la concernent.

Courrier du médecin vaudois (CMV). Confronté à une baisse des rentrées publicitaires touchant tous les médias imprimés, le CMV a été réduit à 7 parutions au lieu de 8 en 2019. Dès 2020, le rythme de 6 numéros par an sera adopté, aussi pour se donner les moyens d’approfondir davantage certains dossiers complexes. En 2019, une série didactique de 3 numéros a notamment été consacrée à la présentation de la SVM et de son environnement cantonal et national. A noter également que plusieurs sujets abordés dans le CMV ont été relayés par les médias grand public, par exemple celui de la liberté thérapeutique des médecins de centres médicaux appartenant à de grandes entreprises non-médicales [17].

Réseaux sociaux. La SVM a publié régulièrement du contenu sur ses comptes Twitter et Linkedin ouverts courant 2018, afin de se rapprocher de la communauté médicale vaudoise sur les supports digitaux, d’être en mesure de rebondir rapidement sur l’actualité et d’obtenir davantage de visibilité auprès des leaders d’opinion tels que les politiciens et les journalistes. Près de 500 abonnés cumulés suivent actuellement les comptes de la SVM sur ces deux plateformes.

Evénements.

Projection du film « L’Ordre des Médecins ». En mars 2019, la SVM a organisé une projection privée du film « L’Ordre des Médecins » dans un cinéma lausannois, en présence du réalisateur David Roux [18]. La séance, à laquelle plus de 250 membres et partenaires de la SVM ont pris part, a été suivie par une table ronde sur les difficultés de la relation médecin-patient lorsqu’un proche est impliqué. Un événement convivial et particulièrement émouvant, sortant des sentiers battus de la vie associative, et fort apprécié !

30 ans des Jeudis de la Vaudoise. Le programme de formation continue de la SVM, les « Jeudis de la Vaudoise » (JVD), a célébré son trentenaire courant juin. Une journée de formation spéciale, sur le thème de la médecine en 2025 et avec quelques touches festives, a été mise sur pied à cette occasion [19].

Séance d’accueil des nouveaux membres. La Société Vaudoise de Médecine a reçu ses nouveaux membres lors d’une soirée spéciale organisée le 17 septembre 2019 au Novotel de Bussigny [20]. Admis jusqu’au 1er août, ces 80 adhérents supplémentaires ont constitué la première volée de nouveau intronisée officiellement dans le cadre d’une soirée qui leur est entièrement dédiée. A cette occasion, les nouveaux membres ont pu faire la connaissance de l’équipe du secrétariat et assister à une présentation du Dr Philippe Eggimann, président de la SVM, sur la question du rôle des médecins dans le système de santé.

19e Journée de la SVM. Organisée exceptionnellement avec la SVPh (Société Vaudoise de Pharmacie) sous la dénomination “Forum médecins-pharmaciens”, la 19e Journée de la SVM s’est tenue le jeudi 3 octobre 2019 au Centre de Congrès 2m2c à Montreux [21]. Après une visite exclusive en matinée du nouvel hôpital de Rennaz à quelques jours de son ouverture, l’événement a réuni l’après-midi environ 350 personnes venues assister notamment à la première prise de parole officielle devant les deux corporations de la nouvelle conseillère d’Etat et Cheffe du DSAS, Rebecca Ruiz. Diverses conférences et ateliers thématiques sur le thème de la collaboration entre médecins et pharmaciens ont également été proposés aux participants, ainsi qu’un débat politique de haute tenue animé par le journal 24 heures avec cinq conseillers nationaux sortants.

Présence médiatique. De manière réactive comme proactive, la SVM a été très présente dans les médias en 2019 (64 mentions dans la presse écrite romande, ainsi que de nombreuses interventions radio/TV), par l’intermédiaire de son président le Dr Philippe Eggimann ou de son secrétaire général M. Pierre-André Repond. En produisant ou relayant des données et des faits avérés, la SVM s’est aussi appliquée à fournir aux médias et à la population un regard professionnel et objectif sur les réalités de la prise en charge sur le terrain et les grands dossiers politico-sanitaires. Des demandes spontanées de journalistes pour des informations ou des prises de position parviennent régulièrement à la SVM, preuve qu’elle est considérée comme un interlocuteur de référence pour les questions de politique médicale liées au canton de Vaud.